Établissement ADS-APPLICATION DROIT DES SOLS à LA SELLE-EN-LUITRE

en activité
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 253 514 632 00038, est en activité. Il a été créé le 5 février 2015, il y a 11 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES, qui possède 4 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au PARC D'ACTIVITES DE L'AUMAILLERIE 1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE.

Information légales de l’établissement ADS-APPLICATION DROIT DES SOLS à LA SELLE-EN-LUITRE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 06/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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