TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARTINIQUE (TA)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARTINIQUE (TA) a été créée le 6 juin 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au PLATEAU FOFO 12 RUE DU CITRONNIER 97233 SCHŒLCHER. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARTINIQUE (TA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/06/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/06/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARTINIQUE (TA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARTINIQUE (TA)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
179 720 008 00020Justice (84.23Z)PLATEAU FOFO 12 RUE DU CITRONNIER 97233 SCHŒLCHERsiège social01/11/2015en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
179 720 008 00012Justice (84.23Z)PREFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE CROIX BELLEVUE 97200 FORT-DE-FRANCEancien siège social06/06/1996fermé le 01/11/2015