Établissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARTINIQUE (TA) à FORT-DE-FRANCE

fermé le 01/11/2015
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 179 720 008 00012, est fermé. Il a été créé le 6 juin 1996, il y a 29 ans. Il a été fermée le 1 novembre 2015, il y a 10 ans. C’est un ancien siège social de l’administration TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARTINIQUE (TA), qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au PREFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE CROIX BELLEVUE 97200 FORT-DE-FRANCE.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARTINIQUE (TA) à FORT-DE-FRANCE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 21/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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