Établissement CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) à BOURG-EN-BRESSE

en activité
Cet établissement est le siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 130 001 589 00022, est en activité. Il a été créé le 1 avril 2016, il y a 9 ans. C’est le siège social de l’administration CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE.

Information légales de l’établissement CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) à BOURG-EN-BRESSE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 07/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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