Établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES à PAYS-DE-CLERVAL
Cet établissement est un de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 200 068 294 00012, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Il a été fermée le 14 septembre 2022, il y a 3 ans. C’est un ancien siège social de l’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES, qui possède 12 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEE 11 RUE DE LA FONTAINE 25340 PAYS-DE-CLERVAL.
Information légales de l’établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES à PAYS-DE-CLERVAL
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 20/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).