COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 11 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEE 23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVAL. Elle possède 13 établissements dont 11 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 31/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 294 00152Administration publique générale (84.11Z)COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEE 23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVALsiège social19/09/2023en activité
200 068 294 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DE LA COMBE ROSIERS L'ISLE SUR LE DOUBS
23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVAL		01/01/2017en activité
200 068 294 00087Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS
23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVAL		01/01/2017en activité
200 068 294 00095Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVAL		01/01/2017en activité
200 068 294 00103Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVAL		01/01/2017en activité
200 068 294 00129Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVAL		01/01/2020en activité
200 068 294 00137Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVAL		01/01/2020en activité
200 068 294 00160Administration publique générale (84.11Z)AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE-ISLE-SUR-LE-DOUBS
10 RUE DES PRES VERTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS		31/03/2025en activité
200 068 294 00178Administration publique générale (84.11Z)AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE - ROUGEMONT
MAIRIE - 2EME ETAGE 4 PLACE DU MARCHE 25680 ROUGEMONT		11/01/2021en activité
200 068 294 00186Administration publique générale (84.11Z)AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE - ARCEY
29 RUE DE LA 5E DB 25750 ARCEY		07/04/2021en activité
200 068 294 00194Administration publique générale (84.11Z)AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE - PAYS DE CLERVAL
1 RUE PORTE DES NOYES 25340 PAYS-DE-CLERVAL		06/09/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 294 00012Administration publique générale (84.11Z)COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEE 11 RUE DE LA FONTAINE 25340 PAYS-DE-CLERVALancien siège social01/01/2017fermé le 14/09/2022
200 068 294 00145Administration publique générale (84.11Z)19 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVALancien siège social14/09/2022fermé le 19/09/2023
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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