Établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES à PAYS-DE-CLERVAL

fermé le 19/09/2023
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 200 068 294 00145, est fermé. Il a été créé le 14 septembre 2022, il y a 3 ans. Il a été fermée le 19 septembre 2023, il y a 2 ans. C’est un ancien siège social de l’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES, qui possède 12 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au 19 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVAL.

Information légales de l’établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES à PAYS-DE-CLERVAL

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 18/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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