Établissement MAIRIE à SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

en activité
Cet établissement est le siège social de l’administration COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT ‣ 212 706 022en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 212 706 022 00010, est en activité. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 42 ans. C’est le siège social de l’administration COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT, qui possède 13 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au PLACE PIERRE MENDES FRANCE 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT.


Information légales de l’établissement MAIRIE à SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger