COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 3 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE PIERRE MENDES FRANCE 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT. Elle possède 14 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
212 706 022 00010PLACE PIERRE MENDES FRANCE 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTsiège socialen activitéTélécharger
212 706 022 00119RUE JEAN FRANCOIS MILLET 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTen activitéTélécharger
212 706 022 00150RUE DU SENTIER 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTen activitéTélécharger

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
212 706 022 000282 RUE DES ECOLES 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTfermé le 31/08/2003Télécharger
212 706 022 00036RUE JEAN FRANCOIS MILLET 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTfermé le 31/08/2006Télécharger
212 706 022 00044LE BOURG RUE DES ECOLES 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTfermé le 01/09/2001Télécharger
212 706 022 00051RUE JEAN FRANCOIS MILLET 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTfermé le 31/08/2001Télécharger
212 706 022 00069ALLEE DES MOINEAUX 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTfermé le 31/08/2003Télécharger
212 706 022 00077VERT VILLAGE 1 ALLEE DES MOINEAUX 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTfermé le 31/08/2003Télécharger
212 706 022 00085MAIRIE 1 PLACE PIERRE MENDES FRANCE 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTfermé le 20/12/1999Télécharger
212 706 022 00093MAIRIE 1 PLACE PIERRE MENDES FRANCE 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTfermé le 20/12/1999Télécharger
212 706 022 00101MAIRIE 1 PLACE PIERRE MENDES FRANCE 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTfermé le 20/02/2001Télécharger
212 706 022 00127RUE DU SENTIER 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTfermé le 31/08/2024Télécharger
212 706 022 00135RUE DU SENTIER 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTfermé le 31/12/2007Télécharger
Mise à jour le 08/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

Vous êtes agent public ?

Accédez immédiatement à ces données sur l’espace agent public. En vous connectant vous acceptez nos modalités d’utilisation.

⇢ Découvrir l’espace agent public
Les particuliers, salariés et entrepreneurs, peuvent consulter cette donnée sur l’onglet document(s) de la page data.inpi.fr de cette entreprise.
Une question