COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE PIERRE MENDES FRANCE 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT. Elle possède 14 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 09/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 706 022 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE PIERRE MENDES FRANCE 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
siège social
01/03/1983en activité
212 706 022 00119Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MARIE LAURENCIN
RUE JEAN FRANCOIS MILLET 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
01/09/2003en activité
212 706 022 00150Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE FORESTIER
RUE DU SENTIER 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
01/09/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 706 022 00028Enseignement primaire (80.1Z)ECOL MATERNELLE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
2 RUE DES ECOLES 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
21/12/1983fermé le 31/08/2003
212 706 022 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATERNELLE PUBLIQUE MARIE LAURENCIN
RUE JEAN FRANCOIS MILLET 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
21/12/1983fermé le 31/08/2006
212 706 022 00044Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB PREVERT-LAURENCIN
LE BOURG RUE DES ECOLES 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
21/12/1983fermé le 01/09/2001
212 706 022 00051Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE MARIE LAURENCIN
RUE JEAN FRANCOIS MILLET 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
21/12/1983fermé le 31/08/2001
212 706 022 00069Enseignement primaire (80.1Z)ECOL MATE G.BRASSENS
ALLEE DES MOINEAUX 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
21/12/1983fermé le 31/08/2003
212 706 022 00077Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES BRASSENS
VERT VILLAGE 1 ALLEE DES MOINEAUX 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
21/12/1983fermé le 31/08/2003
212 706 022 00085Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE PIERRE MENDES FRANCE 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
20/05/1985fermé le 20/12/1999
212 706 022 00093Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 1 PLACE PIERRE MENDES FRANCE 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
20/05/1985fermé le 20/12/1999
212 706 022 00101Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE D ACTIVITES FOSSE AU BOIS
MAIRIE 1 PLACE PIERRE MENDES FRANCE 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
30/01/1999fermé le 20/02/2001
212 706 022 00127Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE FORESTIER
RUE DU SENTIER 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
01/09/2003fermé le 31/08/2024
212 706 022 00135Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)CTRE LOISIRS LOUIS LOUISE LEFORESTIER
RUE DU SENTIER 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
04/05/2004fermé le 31/12/2007