Établissement ZONE D ACTIVITES FOSSE AU BOIS à SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
Cet établissement est de l’administration COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT ‣ 212 706 022
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 212 706 022 00101, est fermé. Il a été créé le 30 janvier 1999, il y a 26 ans. Il a été fermée le 20 février 2001, il y a 24 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT, qui possède 13 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : promotion immobilière d'infrastructures (70.1c). Il est domicilié au MAIRIE 1 PLACE PIERRE MENDES FRANCE 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT.
Information légales de l’établissement ZONE D ACTIVITES FOSSE AU BOIS à SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 08/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).