LA MINOTERIE

Cette structure apparait dans la liste des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) regroupe :

• Les associations
• Les fondations
• Les coopératives
• Les mutuelles
• Les « entreprises de l’ESS »

tenue par ESS France.

Nom	LA MINOTERIE
Famille juridique	Associations
CRESS Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire ou Chambre régionale d’économie sociale	BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Cette structure est un organisme de formation, à jour de ses obligations Un organisme de formation est à jour de ses obligations si il a bien déclaré auprès du Préfet de Région territorialement compétent son Bilan Pédagogique et Financier..

Cette structure est certifiée Qualiopi La certification Qualiopi est accordée par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion aux organismes de formation répondant à certains critères de qualité.. C’est un organisme dont les formations peuvent obtenir un financement public.

Le nombre de stagiaires et les spécialités sont déclarés par l’organisme de formation dans le Bilan Pédagogique et Financier. La période concernée est celle de l’exercice comptable.

Numéro Déclaration Activité (NDA)	Détails	Certification(s) Qualiopi
Numéro Déclaration Activité (NDA) : 27210398021	Détails : Spécialité : Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes Effectifs formateurs : 7 Effectifs stagiaires : 82 Déclaration : le 22/04/2025, en région Bourgogne-Franche-Comté	Certification(s) Qualiopi : Actions de formations

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépissé	Type de déclaration	Date de dépôt	Validité
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2022-010687	Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées	Date de dépôt : 29/08/2022	Validité : valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2022-010688	Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles	Date de dépôt : 29/08/2022	Validité : valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2022-009894	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant	Date de dépôt : 28/07/2022	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2022-009895	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant	Date de dépôt : 28/07/2022	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2022-009893	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant	Date de dépôt : 28/07/2022	Validité : valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.