L’administration AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS (ART) a été créée le 10 décembre 2009, il y a 16 ans. Sa forme juridique est Autorité administrative ou publique indépendante. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au IMMEUBLE NORD PONT 11 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75014 PARIS 14. Elle possède 6 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
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| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : ___Sans convention collective___ | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Source : MTPEI