AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS (ART)

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 1 est en activité

L’administration AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS (ART) a été créée le 10 décembre 2009, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Autorité administrative ou publique indépendante. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au IMMEUBLE NORD PONT 11 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75014 PARIS 14. Elle possède 6 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS (ART)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 10/12/2009
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/12/2009. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS (ART)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS (ART)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 012 321 00068Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)BUREAUX PARIS
IMMEUBLE NORD PONT 11 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75014 PARIS 14
siège social
05/07/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 012 321 00035Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)BUREAUX PARIS
3 SQUARE DESAIX 75015 PARIS
30/11/2010fermé le 14/04/2014
130 012 321 00043Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)BUREAUX PARIS
TOUR MAINE MONTPARNASSE 48EME ETAGE 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
14/04/2014fermé le 05/07/2021
130 012 321 00027Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)57 BOULEVARD DEMORIEUX 72100 LE MANSancien siège social30/11/2010fermé le 20/03/2017
130 012 321 00050Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)48 BOULEVARD ROBERT JARRY 72000 LE MANSancien siège social20/03/2017fermé le 01/09/2021
130 012 321 00019Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)LA GRANDE ARCHE PAROI SUD 92800 PUTEAUXancien siège social10/12/2009fermé le 30/11/2010