AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS (ART)

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 1 est en activité
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L’administration AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS (ART) a été créée le 10 décembre 2009, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Autorité administrative ou publique indépendante. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au IMMEUBLE NORD PONT 11 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75014 PARIS 14. Elle possède 6 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
130 012 321 00068IMMEUBLE NORD PONT 11 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75014 PARIS 14siège socialen activitéTélécharger

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
130 012 321 000353 SQUARE DESAIX 75015 PARISfermé le 14/04/2014Télécharger
130 012 321 00043TOUR MAINE MONTPARNASSE 48EME ETAGE 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARISfermé le 05/07/2021Télécharger
130 012 321 0002757 BOULEVARD DEMORIEUX 72100 LE MANSfermé le 20/03/2017Télécharger
130 012 321 0005048 BOULEVARD ROBERT JARRY 72000 LE MANSfermé le 01/09/2021Télécharger
130 012 321 00019LA GRANDE ARCHE PAROI SUD 92800 PUTEAUXfermé le 30/11/2010Télécharger
Mise à jour le 30/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

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