FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN (FRAC FRANCHE-COMTE)
L’administration FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN (FRAC FRANCHE-COMTE) a été créée le 13 décembre 2010, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère administratif. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au CITE DES ARTS 2 PASSAGE DES ARTS 25000 BESANCON. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : ___Sans convention collective___ | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Source : MTPEI