FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN (FRAC FRANCHE-COMTE)
L’administration FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN (FRAC FRANCHE-COMTE) a été créée le 13 décembre 2010, il y a 14 ans. Sa forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère administratif. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au CITE DES ARTS 2 PASSAGE DES ARTS 25000 BESANCON. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 200 027 597 00026 | Adresse : CITE DES ARTS 2 PASSAGE DES ARTS 25000 BESANCON | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 200 027 597 00018 | Adresse : FRAC FRANCHE-COMPTE CONSEIL REGIONAL 4 SQUARE CASTAN 25000 BESANCON | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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