FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN (FRAC FRANCHE-COMTE)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN (FRAC FRANCHE-COMTE) a été créée le 13 décembre 2010, il y a 14 ans. Sa forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère administratif. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au CITE DES ARTS 2 PASSAGE DES ARTS 25000 BESANCON. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN (FRAC FRANCHE-COMTE)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 13/12/2010
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/12/2010. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Siège social de FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN (FRAC FRANCHE-COMTE)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN (FRAC FRANCHE-COMTE)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 027 597 00026Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CITE DES ARTS 2 PASSAGE DES ARTS 25000 BESANCONsiège social01/01/2013en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 027 597 00018Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)FRAC FRANCHE-COMPTE CONSEIL REGIONAL 4 SQUARE CASTAN 25000 BESANCONancien siège social13/12/2010fermé le 01/01/2013