L’association ASS CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES a été créée le 1 janvier 1988, il y a 37 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités des organisations patronales et consulaires. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au BARREAU DE VESOUL 6 PLACE DU PALAIS 70000 VESOUL. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 428 031 124 00012 | Adresse : BARREAU DE VESOUL 6 PLACE DU PALAIS 70000 VESOUL | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 30/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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Sources : MI, DJEPVA
Sources : MI, DJEPVA
Ministère de l’Intérieur (MI).
La direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).