Établissement ASS CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES à VESOUL

fermé le 22/03/2024
Cet établissement est le siège social de :

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Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 428 031 124 00012, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1988, il y a 38 ans. Il a été fermée le 22 mars 2024, il y a 1 an. C’est le siège social de l’association ASS CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : activités des organisations patronales et consulaires (94.11z). Il est domicilié au BARREAU DE VESOUL 6 PLACE DU PALAIS 70000 VESOUL.

Information légales de l’établissement ASS CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES à VESOUL

INSEE
VIES
Dénomination de l’association
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 07/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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