L’association ASS CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES a été créée le 1 janvier 1988, il y a 38 ans. Elle a été fermée le 22 mars 2024, il y a 1 an. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités des organisations patronales et consulaires. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au BARREAU DE VESOUL 6 PLACE DU PALAIS 70000 VESOUL. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de ASS CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Cessée (Insee)le 22/03/2024 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1988. Elle a été mise à jour le 21/05/2025.Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide. | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Date de fermeture | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 18/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Siège social de ASS CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 19/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de ASS CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 428 031 124 00012 | Activité (NAF/APE) : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : BARREAU DE VESOUL 6 PLACE DU PALAIS 70000 VESOUL | Création : 01/01/1988 | État : |
Mise à jour le 18/08/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).