SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE (SICTOBA)

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE (SICTOBA) a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au QUARTIER DE LA GARE 665 ROUTE DE BERRIAS 07460 BEAULIEU. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE (SICTOBA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE (SICTOBA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE (SICTOBA)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
250 700 218 00036Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)QUARTIER DE LA GARE 665 ROUTE DE BERRIAS 07460 BEAULIEUsiège social03/03/2005en activité
250 700 218 00028Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE SELECTIVE
QUARTIER LA GARE 665 ROUTE DE BERRIAS 07460 BEAULIEU
01/04/2003en activité
250 700 218 00044Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)DECHETTERIES
QUARTIER LA GARE 665 ROUTE DE BERRIAS 07460 BEAULIEU
01/01/2014en activité
250 700 218 00051Production d’électricité (35.11Z)TOITURE PHOTOVOLTAIQUE
QUARTIER LA GARE 665 ROUTE DE BERRIAS 07460 BEAULIEU
11/12/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
250 700 218 00010Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)HOTEL DE VILLE 07120 GROSPIERRESancien siège social01/03/1983fermé le 03/03/2005