Établissement SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE (SICTOBA) à GROSPIERRES
Cet établissement est un de :
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 250 700 218 00010, est fermé. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Il a été fermée le 3 mars 2005, il y a 20 ans. C’est un ancien siège social de l’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE (SICTOBA), qui possède 4 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées (90.0a). Il est domicilié au HOTEL DE VILLE 07120 GROSPIERRES.
Information légales de l’établissement SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE (SICTOBA) à GROSPIERRES
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 06/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).