L’administration CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON a été créée le 2 décembre 2009, il y a 16 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BOULEVARD DE GUIZARD 12000 RODEZ. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : ___Sans convention collective___ | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).