L’administration CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON a été créée le 2 décembre 2009, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BOULEVARD DE GUIZARD 12000 RODEZ. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 02/12/2009 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/12/2009. Elle a été mise à jour le 17/01/2025. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 9999___Sans convention collective___ |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 130 014 517 00010 | Activité (NAF/APE) : Administration publique générale (84.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BOULEVARD DE GUIZARD 12000 RODEZ | Création : 02/12/2009 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).