CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Administration ‣ en activité

L’administration CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON a été créée le 2 décembre 2009, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BOULEVARD DE GUIZARD 12000 RODEZ. Elle possède 1 établissement.

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
130 014 517 00010TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BOULEVARD DE GUIZARD 12000 RODEZsiège socialen activitéTélécharger