Établissement CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON à RODEZ
Cet établissement est le de :
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 130 014 517 00010, est en activité. Il a été créé le 2 décembre 2009, il y a 16 ans. C’est le siège social de l’administration CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON et son unique établissement.
Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BOULEVARD DE GUIZARD 12000 RODEZ.
Information légales de l’établissement CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON à RODEZ
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 05/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).