TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON a été créée le 25 décembre 2005, il y a 20 ans. Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale. Son domaine d’activité est : justice. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT-PIERRE. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
130 002 694 0002914 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT-PIERREsiège socialen activitéTélécharger
130 002 694 0003714 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT-PIERREen activitéTélécharger
130 002 694 0004514 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT-PIERREen activitéTélécharger
130 002 694 0005214 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT-PIERREen activitéTélécharger

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
130 002 694 000114 RUE BORDA 97500 SAINT-PIERREfermé le 25/12/2007Télécharger