TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON a été créée le 25 décembre 2005, il y a 20 ans. Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale. Son domaine d’activité est : justice. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT-PIERRE. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 25/12/2005
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/12/2005. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 002 694 00029Justice (84.23Z)14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT-PIERREsiège social25/12/2007en activité
130 002 694 00037Justice (84.23Z)CONSEIL DE PRUD'HOMMES
14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT-PIERRE
25/12/2007en activité
130 002 694 00045Justice (84.23Z)TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT-PIERRE
25/12/2007en activité
130 002 694 00052Justice (84.23Z)TRIBUNAL POUR ENFANTS
14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT-PIERRE
25/12/2008en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 002 694 00011Justice (84.23Z)4 RUE BORDA 97500 SAINT-PIERREancien siège social25/12/2005fermé le 25/12/2007