Établissement TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON à SAINT-PIERRE

fermé le 25/12/2007
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 130 002 694 00011, est fermé. Il a été créé le 25 décembre 2005, il y a 20 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2008, il y a 18 ans. C’est un ancien siège social de l’administration TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON, qui possède 4 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 4 RUE BORDA 97500 SAINT-PIERRE.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON à SAINT-PIERRE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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